Conditions générales de ventes

I.
Montant des frais de scolarité

Dès réception de votre résultat vous informant de votre admission, vous disposez d'un délai d’une semaine pour confirmer votre inscription par le versement d'une somme de 500 euros au titre d'acompte à l'inscription. Votre place est alors réservée au sein du programme souhaité jusqu'à 15 jours avant la rentrée. Faute de règlement de l'acompte à l'inscription, votre place ne pourra être garantie.

Les modalités de paiement des frais de scolarité sont définies en fonction du type de suivi de la formation : en alternance ou en initial.

a.
Formation suivie en alternance

En alternance, l’apprenant(e) est en contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage.
Un ou plusieurs organismes (OPCO, CPF, entreprise) prend/prennent en charge le coût total de la formation que l’apprenant(e) prépare. L'acompte d'inscription de 500 € devra être versé dès l'inscription de l’apprenant(e) (après validation de son admission) sauf s'il/ elle dispose déjà d'une entreprise d'accueil. Le poste de l’alternant(e) devra être en adéquation avec la formation suivie. Cet acompte sera remboursé à partir du mois de mars de l'année suivante, une fois la première facture des frais de scolarité réglée par l’entreprise.

Formation Coût total de la formation Acompte d'inscription Modalités de paiement des frais de formation
Bachelor 2 7 900 € 500 € Établies entre Financia Business School et le ou les organismes prenant en charge la formation (OCPO, CPF, entreprise)
Bachelor 3 7 900 € 500 €
MBA 22 500 € sur les 2 années

1ère année (MBA1) :10 500 €
2ème année (MBA2) :12 000 €
500 €
MBA 2 12 000 € 500 €

Ces tarifs sont valables uniquement pour l’année scolaire 2022-2023. Ils sont susceptibles d’évoluer pour les années scolaires suivantes.


b.
Formation suivie en initial

En initial, l’apprenant(e) est en stage ou en CDI à temps partiel et s’acquitte du coût total de la formation préparée.Le règlement s’effectue selon la modalité de son choix. L'acompte d'inscription de 500 € devra être versé dès l'inscription de l’apprenant(e) (après validation de son admission) et s'inclut dans le coût total de la formation.

b-1)
1ère modalité : comment régler ses frais de scolarité

Délai de paiement : Il est entendu que cette modalité est un règlement au comptant, terme à échoir, des frais de scolarité annuels. Les frais de scolarité annuels, déduction faite de l'acompte versé pour l'inscription, sont à régler en un seul et dernier paiement 15 jours avant le premier jour des cours afin que l’apprenant(e) soit considéré(e) comme définitivement inscrit(e) et éligible à la mise en œuvre du programme défini dans le présent dossier d'inscription.

Formation Coût total de la formation Acompte d'inscription Modalité 1
Paiement global avant le 15/09/2022
Bachelor 1 6 900 € 500 € 6 400 €
Bachelor 2 6 900 € 500 € 6 400 €
Bachelor 3 7 900 € 500 € 7 400 €
MBA 19 800 €
1ère année (MBA1) :8 900 €
2ème année (MBA2) :10 900 €
500 € 1ère année : 8 400 €
2ème année: 10 900 €
MBA 2 10 900 € 500 € 10 400 €

Ces tarifs sont valables uniquement pour l’année scolaire 2022-2023. Ils sont susceptibles d’évoluer pour les années scolaires suivantes.

b-2)
2ème modalité : comment régler ses frais de scolarité

Délai de paiement : Il est entendu que cette modalité est un règlement à échéance, des frais de scolarité annuels.

Formation Coût total de la formation Acompte d'inscription Modalité 2
Echelonnement même tarif
Avant le 15/09/2022 Avant le 15/11/2022 Avant le 15/01/2023
Bachelor 1 6 900 € 500 € 2 133 € 2 133 € 2 134 €
Bachelor 2 6 900 € 500 € 2 133 € 2 133 € 2 134 €
Bachelor 3 7 900 € 500 € 2 467 € 2 467 € 2 466 €
MBA 19 800 €
1ère année (MBA1) :8 900 €
2ème année (MBA2) :10 900 €
500 € 2 800 € 2 800 € 2 800 €
3 634 € 3 633 € 3 633 €
MBA 2 10 900 € 500 € 3 467 € 3 467 € 3 466 €

Ces tarifs sont valables uniquement pour l’année scolaire 2022-2023. Ils sont susceptibles d’évoluer pour les années scolaires suivantes.



II.
Modes de paiement

Paiement par chèque : si vous réglez par chèque bancaire ou postal, veuillez libeller le chèque bancaire ou postal à l’ordre de FINANCIA BUSINESS SCHOOL. N'oubliez pas d'inscrire au verso du chèque le nom, le prénom et la classe de l’apprenante(e).

Virement bancaire : N'oubliez pas de mettre le nom et le prénom de l’apprenant(e) dans le libellé du virement.

Coordonnées bancaires : IBAN : FR76 1010 7001 7500 9180 4012 786 - BIC : BREDFRPPXXX

Prêts bancaires : Les apprenants(es) faisant le choix de réaliser leur cursus en initial peuvent bénéficier des prêts d'études à des taux préférentiels que les banques accordent aux étudiants d’écoles de commerce. L'acceptation du prêt relève de la responsabilité de la banque. Vous pouvez contacter les banques et organismes de votre choix.

En cas d'incident de paiement ou impayé d'une échéance, la déchéance du terme s'applique. Après deux relances restées infructueuses, une mise en demeure sera adressée par FINANCIA BUSINESS SCHOOL à l’apprenant(e).

Si cette mise en demeure reste infructueuse dans un délai de huit jours ouvrés à compter de la date de la première présentation, FINANCIA BUSINESS SCHOOL se réserve le droit de suspendre l'accès au programme et aux infrastructures à l’apprenant(e) jusqu'au paiement total des sommes qui lui sont réclamées (principales et accessoires), par lui-même. Enfin, FINANCIA BUSINESS SCHOOL se réserve le droit d'user de tous les recours légaux mis à sa disposition pour recouvrer la totalité des sommes dues ainsi que les dommages et intérêts prévus à l'article 700 du code civil.



III.
Résiliation

Le formulaire de résiliation (page 6) devra être envoyé en lettre recommandée (ou lettre suivie pour l’étranger) avec accusé de réception uniquement.

Le montant annuel des frais de scolarité constitue un forfait basé sur les frais généraux de l'établissement par rapport au nombre de places. L'absence d’un apprenant(e) n'a pas pour effet de réduire ces frais généraux ; aussi aucun remboursement, ni réduction, ni report des frais de scolarité ne pourra être consenti en cas d'absence, de départ volontaire ou d'exclusion temporaire ou définitive de l'établissement. En conséquence, les dispositions suivantes sont convenues d'un commun accord entre les parties.

a.
Résiliation du contrat à l'initiative de l’apprenant(e) ou de son représentant légal
a-1)
Conditions de résiliation avant le début des cours

Résiliation signifiée au plus tard un mois avant le début des cours : les sommes perçues sont intégralement remboursées.

Résiliation signifiée moins d'un mois avant le début des cours : une somme correspondant à l'acompte à l'inscription est conservée par l'établissement (500 euros).

a-2)
Conditions de résiliation après le début des cours

Après inscription définitive, si l’apprenant(e) en formation initiale a commencé à suivre les cours, aucun remboursement du solde des frais de scolarité ne peut être effectué, sauf cas de force majeure, motif légitime et impérieux expressément décrits ci-dessous. En cas de paiement des frais de scolarité selon la modalité 2, le solde de la totalité des frais de formation sera exigible.

b.
Résiliation pour inexécution du contrat par l'établissement

Fermeture de l'établissement : lorsque l’établissement n'est pas en mesure de fournir sa prestation pour des raisons de force majeure (fermeture de l'établissement pour l'année en cours, notamment en cas d'incendie ou de catastrophe naturelle), en cas de suspension des cours pendant plusieurs semaines consécutives sans possibilité de récupération proposée par l’établissement et en cas d'annulation de la formation pour effectif insuffisant, le contrat pourra être résilié par l’apprenant(e) et il/elle pourra prétendre au remboursement des sommes payées correspondant aux prestations non délivrées et au paiement d'une indemnité calculée au prorata temporis de l'interruption du service de la prestation, sur la base des frais annuels de scolarité.

Les interruptions partielles ou totales des cours donnant lieu à récupération ne sont pas assujetties à ces dispositions.

c.
Résiliation du contrat à l'initiative de l'établissement

Inexécution d'obligations par l’apprenant(e) ou son représentant légal : en cas d'inexécution de ses obligations par l’apprenant(e) ou son représentant légal, le présent contrat sera résilié de plein droit.

Défaut de paiement : en cas de défaut de paiement, et quinze jours après mise en demeure restée infructueuse, l'établissement aura la faculté de résilier le présent contrat de plein droit.

Interruption partielle ou définitive de la scolarité : toute absence de l’apprenant(e) pendant plus de six semaines consécutives non excusée par un document officiel, pourra être considérée par l'établissement comme une résiliation définitive de l'inscription.

Non-respect du règlement intérieur : le non-respect du règlement intérieur de l'établissement, dont un exemplaire est remis à l’apprenant(e) en début d'année scolaire, peut entraîner des sanctions allant jusqu'à l'exclusion.

Dans ces cas de résiliation le solde des frais de scolarité demeure acquis à Financia Business School et devient immédiatement exigible.

d.
Cas particuliers

Force majeure : Sont considérés comme cas de force majeure : la maladie grave certifiée par un médecin, le décès d'un proche (parent, frère, sœur, enfant attesté par un document officiel ou l'accident entraînant blessures graves attestées par un document officiel). Dans les cas de force majeure tels qu'indiqués ci-dessus, un remboursement de 50% peut être envisagé sous réserve de présentation de justificatifs et d'acceptation de la demande de la part de l'établissement.

Motif légitime et impérieux : Est considéré comme motif légitime et impérieux la modification substantielle involontaire des conditions de ressources aboutissant à l’absence de revenus liée par exemple à une perte consécutive d'emploi des deux parents ou représentants légaux.

Disposition particulière : En cas de refus de visa (pour les apprenants(es) de nationalité étrangère) ou d'échec à un examen nécessaire à l'admission dans notre établissement, l'inscription sera résiliée sans frais à condition d'en informer l'établissement, dans les 8 jours après l'obtention du refus de visa ou proclamation des résultats de l'examen, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou lettre suivie pour l'étranger), accompagnée d'un justificatif officiel.